billetterie
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Bulletin officiel des impôts 3E-2-07 N°127 du 5 décembre 2007
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Obligations des redevables obligations et formalités particulières mesures propres a certaines entreprises. Etablissements de spectacles comportant un prix d’entrée billets d’entrée.

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Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles...
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Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles comportant un prix d’entrée et modifiant le cahier des charges annexé à l’arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d’utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l’article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d’établissements de spectacles visés à l’article 1559 du code précité.

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Arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d’utilisation de systèmes informatisés de billetterie
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Arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d’utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l’article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d’établissements de spectacles visés à l’article 1559 du code précité (modifié le 7 oct 2007).
